Mentions légales
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Article 1 – Éditeur du site
Prodigia est le nom commercial sous lequel WS Conseils, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 894 117 589 R.C.S. Nanterre (code APE 8559A – Formation continue d’adultes), dont le siège social est situé 22 Rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine, exerce ses activités de formation, de coaching et de conseil autour de l’intelligence artificielle. Directeur de la publication : Monsieur Anthony Pitkanitsos, Président de WS Conseils. E-mail : wsconseils@outlook.fr. Téléphone : 01 87 66 02 19. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Hébergeur
Le site prodigia.fr est hébergé par AMEN (Agence des Médias Numériques), dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris — www.amen.fr.
Article 3 – Organisme de formation
WS Conseils est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11922415392 auprès du Préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Article 4 – Certification qualité
WS Conseils est titulaire de la certification Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ». Certificat n° CW202412-4371, délivré par BCI France.
Article 5 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 7 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à une catégorie déterminée d’internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez pour accéder au site est sous votre entière responsabilité, de même que les mesures de protection de vos données contre les attaques virales par Internet. Vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou du non-respect des présentes conditions ; il ne saurait davantage être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site.
Article 9 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée ; tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu des sites accessibles via un lien et n’est pas responsable des informations qui y figurent.
Article 10 – Protection des données personnelles
Vos données sont collectées par la société WS Conseils et utilisées pour la gestion de la relation client, le traitement des inscriptions et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale avec votre consentement. Les données collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016). Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à wsconseils@outlook.fr ou par courrier au 22 Rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine, accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales applicables, et peuvent être partagées avec des prestataires tiers situés dans l’Union européenne, dans le cadre strict de l’exécution des services proposés (assistance, paiement, etc.), ou si la loi l’exige.
Article 11 – Cookies
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Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies illustrant les formations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 13 – Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. WS Conseils adhère au Service du Médiateur CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur (Tribunal de Commerce de Nanterre), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux formations Prodigia, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : wsconseils@outlook.fr.